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Décision dans l’affaire 1829/2019/EWM concernant l’absence d’octroi de la part de la Commission européenne, d’un accès à des documents relatifs aux réunions entre la commissaire Jourová et les parties prenantes

Mardi | 12 novembre 2019

L’affaire concernait une demande d’accès du public à des documents relatifs à quatre réunions entre la commissaire Jourová et plusieurs parties prenantes externes. Après avoir attendu six mois la réponse de la Commission, le plaignant s’est adressé à la Médiatrice.

La Médiatrice a clôturé l’enquête parce qu’à la suite de son intervention, la Commission a répondu au plaignant et accordé un accès partiel aux documents demandés.

Report of the European Ombudsman on dignity at work in the EU institutions and agencies: SI/2/2018/AMF

Lundi | 17 décembre 2018

This report identifies best practices across the EU civil service in preventing and dealing with harassment. It results from the Ombudsman’s exchanges with 26 EU institutions and agencies.

Décision dans l’affaire 1885/2017/DR portant sur le refus de la Banque européenne d’investissement de verser certaines allocations à caractère familial à un membre de son personnel

Mardi | 13 novembre 2018

L’affaire concernait le refus de la Banque européenne d’investissement (BEI) d’octroyer à la plaignante, membre du personnel de la BEI qui, après avoir été séparée de son partenaire, a obtenu la garde exclusive de leur enfant commun,  certains droits financiers liés à l’enfant.

Au cours de l’enquête menée par la Médiatrice sur cette question, la BEI a décidé d’octroyer à la plaignante les droits financiers demandés.

La BEI ayant réglé le problème, la Médiatrice a clôturé l’affaire.