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Absence de réponse de l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) à un courriel concernant l’équilibre hommes-femmes dans le cadre du «European Cyber Security Challenge» (défi européen de la cybersécurité)
Vendredi | 17 décembre 2021
Traitement par la Commission européenne d’une demande d’accès du public à des documents
Mardi | 06 juillet 2021
Absence de réponse de la Commission à des courriers concernant les droits à pension des femmes nées au Royaume-Uni dans les années 1950
Jeudi | 09 juillet 2020
Décision dans l’affaire 1829/2019/EWM concernant l’absence d’octroi de la part de la Commission européenne, d’un accès à des documents relatifs aux réunions entre la commissaire Jourová et les parties prenantes
Mardi | 12 novembre 2019
L’affaire concernait une demande d’accès du public à des documents relatifs à quatre réunions entre la commissaire Jourová et plusieurs parties prenantes externes. Après avoir attendu six mois la réponse de la Commission, le plaignant s’est adressé à la Médiatrice.
La Médiatrice a clôturé l’enquête parce qu’à la suite de son intervention, la Commission a répondu au plaignant et accordé un accès partiel aux documents demandés.
Non-octroi de la Commission européenne de l’accès à des documents relatifs aux réunions de la commissaire Jourová avec des parties prenantes externes
Vendredi | 04 octobre 2019
Défaut de réponse de la Commission européenne à une correspondance concernant, entre autres, la discrimination fondée sur le genre en ce qui concerne l’âge de la retraite en Pologne
Mercredi | 02 octobre 2019
Decision in case OI/3/2018/JN on the European Commission’s failure to adequately answer correspondence concerning an EU-funded project reducing health related social and gender inequalities and barriers
Jeudi | 07 février 2019
Letter to the President of the European Commission Mr Jean-Claude Juncker concerning the Report of the European Ombudsman on dignity at work in the EU institutions and agencies: SI/2/2018/AMF
Lundi | 17 décembre 2018
Report of the European Ombudsman on dignity at work in the EU institutions and agencies: SI/2/2018/AMF
Lundi | 17 décembre 2018
This report identifies best practices across the EU civil service in preventing and dealing with harassment. It results from the Ombudsman’s exchanges with 26 EU institutions and agencies.
Décision dans l’affaire 1885/2017/DR portant sur le refus de la Banque européenne d’investissement de verser certaines allocations à caractère familial à un membre de son personnel
Mardi | 13 novembre 2018
L’affaire concernait le refus de la Banque européenne d’investissement (BEI) d’octroyer à la plaignante, membre du personnel de la BEI qui, après avoir été séparée de son partenaire, a obtenu la garde exclusive de leur enfant commun, certains droits financiers liés à l’enfant.
Au cours de l’enquête menée par la Médiatrice sur cette question, la BEI a décidé d’octroyer à la plaignante les droits financiers demandés.
La BEI ayant réglé le problème, la Médiatrice a clôturé l’affaire.
Decision in case 1642/2018/PB on how the European Commission handled a complaint about alleged EU law breaches in a recruitment procedure at an Austrian university
Mercredi | 17 octobre 2018
Refus de la Banque européenne d’investissement de verser certaines allocations familiales à la plaignante, mère séparée ayant la garde exclusive de son enfant
Vendredi | 07 septembre 2018