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Stratégie de la Médiatrice européenne - «Cap sur 2019»

Langues disponibles : bg.es.cs.da.de.et.el.en.fr.ga.hr.it.lv.lt.hu.mt.nl.pl.pt.ro.sk.sl.fi.sv

Avant-propos

Partout dans le monde, l’institution du Médiateur est un symbole de la démocratie et de l’état de droit. Cette institution offre un contrôle indépendant des pouvoirs du gouvernement et de l’administration publique et permet aux citoyens de faire entendre leurs plaintes et de faire valoir leurs droits par un organe indépendant, accessible et impartial, en dehors du système traditionnel des tribunaux.

La création de l'institution du Médiateur dans l’Union européenne, à la suite de l’adoption du traité de Maastricht (1992), était destinée à renforcer la légitimité démocratique des institutions de l’UE. Elle symbolisait aussi la reconnaissance de la portée croissante de ces institutions dans la vie quotidienne des citoyens européens, avec le besoin conséquent de garantir que les pouvoirs institutionnels ne soient pas utilisés de manière inéquitable, injuste ou arbitraire.

Le bureau du Médiateur européen entrera prochainement dans sa troisième décennie d’existence et c’est un honneur pour moi d’avoir été élue Médiatrice par le Parlement européen l’année dernière, succédant ainsi à M. Jacob Söderman et au professeur Nikiforos Diamandouros.

Mes prédécesseurs ont contribué à créer, au sein de l’administration de l’UE, une prise de conscience profonde de la présence de cette nouvelle institution. Grâce à leurs compétences et à leur influence, et au soutien d’un personnel très compétent et dévoué, ils ont considérablement amélioré l’efficacité, la transparence et l’intégrité de l’administration publique. Ils ont également permis à des milliers d’individus, membres de la société civile ou d’entreprises, lésés par les institutions de l’UE, d’obtenir réparation.

Mon rôle et mon ambition actuels sont de faire en sorte que le Médiateur européen atteigne une nouvelle étape en matière d’influence, de pertinence et d’efficacité. C’est l’objet de la stratégie définie dans ces pages, qui couvre la période allant jusqu’à 2019, et qui est le fruit de nombreux mois de dialogue avec mon propre personnel, mais aussi avec de multiples représentants de la société civile et des entreprises, les responsables des institutions de l’UE et le Parlement européen. Notre objectif est d’utiliser nos ressources de manière hautement stratégique, en recensant les domaines de l’administration publique de l’UE où nous pouvons être le plus efficaces.

Emily O'Reilly

Novembre 2014

1. Mission et aperçu du rôle du Médiateur

Notre mission est de servir la démocratie en collaborant avec les institutions de l’Union européenne pour créer une administration plus efficace, responsable, transparente et éthique.

Nos méthodes

L’indépendance du Médiateur est garantie par les traités.

Nous employons un personnel hautement qualifié et multilingue qui examine les plaintes des citoyens à l’encontre des institutions de l’UE et assure, le cas échéant, qu'ils obtiennent réparation.

Le Médiateur enquête également sur des questions d’importance publique majeure ou de principe grâce à des enquêtes d’initiative.

Le Médiateur favorise par ailleurs le développement des bonnes pratiques administratives dans les institutions de l’UE grâce à des activités d’information, à l’élaboration de lignes directrices et de codes de bonnes pratiques, et à des rapports spéciaux adressés au Parlement européen.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reconnaît aux citoyens de l’UE le droit de saisir le Médiateur. Les entreprises, les associations et les ressortissants de pays tiers qui résident dans l’UE bénéficient aussi de ce droit. Le Médiateur peut traiter les plaintes relatives au non-respect des droits de la Charte, mais aussi les autres cas de mauvaise administration. Le Médiateur renforce donc le pouvoir des citoyens en les aidant à faire valoir leurs droits fondamentaux. Les citoyens ont droit à une bonne administration, mais ils ont aussi le droit de savoir ce que font les institutions de l’UE (transparence) et le droit de participer à leurs activités. Le Médiateur joue donc un rôle central pour garantir l’application et la protection de tous ces droits par les institutions de l’UE.

En dernier lieu, le Médiateur encourage une bonne gouvernance et une culture du service public en aidant l’administration de l’UE à travailler de manière ouverte, efficace et avec intégrité.

Application de nos principes à nous-mêmes

Nous nous efforçons d’appliquer à nous-mêmes ce que nous préconisons pour les autres: nous reconnaissons nos propres erreurs, faisons preuve de rigueur et sommes prêts à tirer des enseignements de l’expérience.

Cinq principes directeurs constituent le cadre de toutes nos activités, internes et externes:

  • intégrité,
  • responsabilité,
  • dialogue,
  • service,
  • équité.

Notre engagement envers notre personnel

Nous souhaitons offrir un environnement de travail favorable fondé sur la collaboration, dans lequel chacun est traité avec dignité et respect, et a la possibilité de développer ses ambitions professionnelles, conformément aux besoins et obligations de l’institution.

2. La stratégie

La stratégie sert de multiples objectifs:

  • fixer les objectifs ambitieux que le bureau du Médiateur entend atteindre grâce à ses diverses opérations concrètes (expliquées dans le cadre opérationnel[1]),
  • fournir un cadre pluriannuel pour l’utilisation économique et efficace des ressources humaines et financières fournies au bureau par l’autorité budgétaire,
  • constituer un point de référence qui permettra aux parties prenantes extérieures d’évaluer nos performances et de nous demander des comptes.

Nos objectifs stratégiques

Notre stratégie consiste à combiner trois objectifs qui se renforcent mutuellement.

Notre but est d’atteindre une pertinence significative au sein de l’UE et auprès de nos parties prenantes, d’assurer une visibilité élevée de la Médiatrice et de son bureau pour soutenir notre mission, et d’avoir un impact réel et positif sur l'administration de l'UE.

Ces objectifs sont soutenus par l’objectif interne d’efficacité.

Nos objectifs stratégiques

Objectif 1 – garantir la pertinence

Nous souhaitons apporter une valeur ajoutée pour les citoyens et les autres parties prenantes en nous concentrant sur les questions systémiques clés les plus proches de leurs intérêts et préoccupations.

Priorités

1. Renforcer notre rôle en tant qu’autorité reconnue, respectée et indépendante sur les questions relevant de la mission de la Médiatrice, en défendant la transparence, la responsabilité et l’intégrité.

2. Dialoguer avec nos parties prenantes et solliciter leur opinion.

3. Nous engager publiquement dans les débats et développements politiques pertinents à l’échelle de l’UE, et offrir notre contribution, à chaque fois que la mission et l’expertise de la Médiatrice apportent une valeur ajoutée.

4. Coopérer avec les réseaux et organisations internationaux afin d'identifier les normes les plus élevées et les meilleures pratiques, par exemple en ce qui concerne les droits de l’homme ou les droits fondamentaux, ou les questions de gouvernance telles que la dénonciation de dysfonctionnements et les conflits d’intérêt.

5. Renforcer notre capacité à comprendre la dynamique changeante de l’Union européenne et le cadre politique, social, économique et juridique dans lequel nous opérons.

Objectif 2 – avoir un impact accru

Nous voulons avoir un effet réel sur la qualité du travail des institutions de l’UE en provoquant des changements dans les domaines clés.

Priorités

1. Identifier de manière proactive les domaines d’importance stratégique majeure et affecter les ressources appropriées à l’examen des problèmes systémiques, en particulier par le biais d'enquêtes d’initiative.

2. Élaborer une approche intégrée des enquêtes stratégiques, bénéficiant de l’expertise intersectorielle du bureau du Médiateur.

3. Concevoir des instruments permettant un suivi plus systématique et approfondi des résultats des recommandations et remarques de la Médiatrice.

4. Renforcer et influencer la coopération et le dialogue avec les institutions de l’UE et les autres parties prenantes afin de soutenir les recommandations de la Médiatrice.

5. Utiliser, de manière appropriée et prudente, toute l’étendue des pouvoirs relevant du statut du Médiateur, en faisant usage de tous les outils et options à notre disposition, selon le cas.

Objectif 3 – maintenir une visibilité élevée

Nous voulons accroître notre capacité d’influence. La sensibilisation du public et des institutions au Médiateur doit être renforcée et approfondie.

Priorités

1. Utiliser stratégiquement notre capacité de communication pour informer à la fois le grand public, les principales audiences ciblées et les autres parties prenantes.

2. Développer nos outils et voies de communication en ligne pour en faire des instruments de communication plus efficaces.

3. Nous engager de manière étendue et stratégique aux côtés du Parlement européen et de ses commissions sur une vaste gamme de questions d’intérêt mutuel, tout en préservant notre indépendance.

4. Coopérer avec le Réseau européen des Médiateurs pour communiquer avec les citoyens.

5. Identifier et former des représentants du bureau éloquents et compétents, qui seront capables de représenter la Médiatrice lors de manifestations et de conférences importantes, et sauront reconnaître les possibilités de nouer des contacts et d’informer le public.

Objectif 4 – améliorer notre efficacité

Nous voulons utiliser nos ressources pour atteindre les meilleurs résultats possibles.

Priorités

1. Veiller à ce que les ressources budgétaires du Médiateur soient utilisées conformément à la stratégie.

2. Veiller à ce que tous nos processus et unités internes, y compris les systèmes informatiques, fonctionnent aussi efficacement que possible.

3. Développer des pratiques de travail intelligentes, flexibles et solides, afin de définir des priorités et de résoudre les plaintes aussi rapidement et efficacement que possible.

4. Encourager une culture interne de la transparence, de l’éthique, de l’innovation et du service aux citoyens.

5. Poursuivre le développement du bureau en tant que lieu de travail important, attrayant et dynamique pour des personnes motivées, talentueuses et ambitieuses, en veillant à ce que nos politiques des ressources humaines jouent un rôle central dans notre stratégie, soient bien développées et disposent de ressources suffisantes.

3. Mise en œuvre et évaluation

Des actions concrètes visant à atteindre les objectifs et priorités susmentionnés seront planifiées et évaluées sur une base annuelle, dans le cadre de la préparation du plan annuel de gestion (PAG) et du rapport annuel d’activité (RAA). Durant la période couverte par la stratégie actuelle, le processus d’établissement du PAG sera le suivant:

À l’automne, la Médiatrice publie des lignes directrices concernant les activités de l’année à venir, fondées sur les objectifs et priorités de la stratégie. Les lignes directrices indiquent les ressources financières et humaines dont le bureau devrait disposer. À la lumière de ces lignes directrices, les responsables des unités opérationnelles proposent des actions concrètes et expliquent:

  • comment les actions proposées contribueront à la réalisation des objectifs et des priorités de la stratégie,
  • quelles ressources seront requises pour appliquer ces actions, et
  • comment les ressources nécessaires seront disponibles (par exemple, le cas échéant, grâce à des gains d’efficacité ou à la réduction des ressources allouées à d’autres activités).

Après des discussions et une coordination internes, la Médiatrice adopte le PAG.

Évaluation, mesure et établissement de rapports

La première stratégie a défini plusieurs indicateurs clés de performance (ICP) liés à ses objectifs. Un tableau de bord a été produit sur une base semestrielle et annuelle, et les résultats ont été retranscrits dans le RAA.

L’expérience des ICP et du tableau de bord est très positive. Ils se sont révélés efficaces à des fins de gestion interne et de production de rapports extérieurs (par l’intermédiaire du RAA).

Les ICP doivent être révisés pour prendre en compte les objectifs et les priorités de la stratégie actuelle. Afin de garantir leur utilité et leur pertinence, les nouveaux ICP seront élaborés avec soin et soumis à une consultation interne approfondie avant d’être publiés sur le site web du Médiateur, en même temps que le PAG 2015.

4. Révision

Cette stratégie sera révisée à mi-parcours après une consultation publique.