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Le principe de registres publics en ligne

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En 2017, le Médiateur européen a décidé de promouvoir le principe de registres publics en ligne en adoptant les dispositions suivantes:

«8.1Par souci de cohérence au sein de l’administration de l’Union européenne ainsi qu’à des fins de bonne gestion des finances et des services aux utilisateurs publics, le Médiateur européen arrête des dispositions visant à faciliter l’utilisation d’un registre de données et de documents publics de l’institution et/ou d'un portail pour l’administration de l’Union européenne.

8.2Dans l’attente des effets de ces mesures, le Médiateur européen applique, pour son organisation, le principe de registres publics en ligne en procédant à la publication dans sa rubrique des affaires en ligne des documents relatifs à ses activités spécifiques, en publiant directement et dans leur version complète tous les documents adoptés en matière de stratégie, de politique et de direction de haut niveau, et par la publication des modalités de classement des documents.»

(Article 8.2 de la décision du Médiateur européen relative à la gestion des dossiers au sein du bureau du Médiateur européen, 13 mars 2017.)

En application de l’article 8.2, le Médiateur européen fournit les documents suivants:

Pour toute question, veuillez  contacter notre unité 5 «Enquêtes et gestion des procédures».