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Marchés publics

Appels d'offres

Conformément au règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne, le Médiateur européen est tenu de lancer des appels d'offres pour l'acquisition de biens et de services.

Sur cette page, vous trouverez des informations concernant les appels d'offres lancés par le Médiateur européen, la planification de marchés de faible valeur, les listes annuelles de marchés et les conditions générales applicables aux marchés de faible valeur.

Marchés dont la valeur est supérieure à 15 000 EUR et inférieure à 60 000 EUR

Les marchés dont la valeur est supérieure à 15 000 EUR et inférieure à 60 000 EUR sont désignés dans le règlement financier sous le nom de marchés de faible valeur. Pour ces marchés, les appels d'offres peuvent être adressés, dans le cadre d'une procédure restreinte, à un nombre limité de soumissionnaires qui ont manifesté leur intérêt après avoir été contactés par le Bureau du Médiateur. Le Bureau du Médiateur peut également inviter d'autres fournisseurs qui ont manifesté un intérêt pour l'appel d'offres et qui sont considérés comme appropriés. Pour permettre à de tels fournisseurs de manifester leur intérêt, des informations sur les appels d'offres pour des marchés de faible valeur seront systématiquement publiées, en temps utile, sur le site Web du Médiateur.

Les informations contenues dans le tableau qui suit concernent les marchés de faible valeur publiés par le Médiateur européen conformément à l'article 124, paragraphe 1, point b), des règles d'application du règlement financier (règlement (UE) n° 966/2012).

Liste annuelle de marchés

La présente section contient une liste de contractants, par année, pour des marchés dont la valeur est supérieure à 15 000 EUR et inférieure à 60 000 EUR. Cette liste précise l'objet et la valeur de chaque marché attribué. La présente section est fournie conformément à l'article 124, paragraphe 4, des modalités d'exécution du règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne.

Conditions générales applicables aux marchés de faible valeur

Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les marchés de faible valeur conclus par le Médiateur européen: