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Le Code européen de bonne conduite administrative

Le 6 septembre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution approuvant un code de bonne conduite administrative que les institutions et organes communautaires, leurs administrations et leurs fonctionnaires devraient respecter dans leurs relations avec le public.

Le Code tient compte des principes du droit administratif européen contenus dans la jurisprudence de la Cour de justice et s'inspire également de législations nationales.

Déclaration

Déclaration adoptée lors du Sixième séminaire des Médiateurs nationaux des Etats membres de l'UE et des pays candidats qui s'est tenu à Strasbourg, du 14 au 16 octobre 2007

Le réseau européen des Médiateurs a rédigé cette déclaration afin de mieux faire connaître la dimension communautaire du travail des Médiateurs et de préciser les services qu'ils offrent aux personnes qui leur adressent des plaintes concernant des questions relevant du droit de l'Union européenne.

Les Médiateurs nationaux et régionaux jouent un rôle essentiel pour permettre aux citoyens et résidents de l'Union européenne de connaître et d'exercer leurs droits. Avec le Médiateur européen, ils forment le Réseau européen des Médiateurs.

Le réseau européen des Médiateurs rassemble, sur la base du volontariat, les Médiateurs et organismes similaires à l'échelon national et régional des États membres de l'Union européenne, les Médiateurs nationaux des pays candidats, de l'Islande et de la Norvège ainsi que le Médiateur européen et la commission des pétitions du Parlement européen. En Allemagne, les commissions des pétitions au niveau national et régional remplissent le même rôle que les médiateurs. Elles font partie du réseau.