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Droit administratif

Règles types de procédures administratives de l'UE

Le 1er septembre 2014, le Réseau de recherche sur le droit administratif de l'UE (ReNEUAL) a publié un ensemble de règles types de procédures administratives de l'UE. Elles sont disponibles sur le site web du réseau ReNEUAL: www.reneual.eu.

Le Médiateur européen a soutenu le projet ReNEUAL pendant plusieurs années. À la suite d’une réunion avec le comité de pilotage de ReNEUAL en 2010, le Médiateur a organisé une conférence en mars 2012 au cours de laquelle les membres de ReNEUAL ont expliqué leur idée sur la manière d'élaborer des règles qui pourraient être utiles à la fois comme proposition législative et comme synthèse convaincante des principes que l'on trouve dans la loi existante. À mesure que le projet avançait, les collaborateurs du Médiateur européen ont fourni des informations et ont formulé des observations sur les projets et ont participé activement à deux conférences qui ont eu lieu en 2013.

ReNEUAL a présenté les résultats de ses travaux au cours d'une deuxième conférence conjointe avec la Médiatrice en mai 2014. L'équipe de ReNEUAL a ensuite finalisé le texte des règles types en tenant compte des observations échangées lors de la conférence.

Durant la conférence de mai 2014, la Médiatrice a déclaré dans sa conclusion:

Le travail remarquable, entrepris et mené à bien au cours de ces cinq dernières années, depuis sa création, par le Réseau de recherche sur le droit administratif de l'Union européenne a contribué à améliorer la visibilité et la compréhension du cadre administratif dans lequel les institutions de l'UE exercent leurs fonctions. Je suis convaincue que ce travail pourrait avoir un impact significatif à long terme en permettant aux institutions de l'UE de donner le meilleur d'elles-mêmes en agissant de façon équitable, transparente, efficace et d'une manière totalement ouverte à la participation active des parties concernées ou intéressées et aux citoyens en général.

Les règles types de ReNEUAL seront une source d'inspiration précieuse pour la Médiatrice qui remplit sa mission au service de la démocratie en travaillant en collaboration avec les institutions de l'Union européenne en vue de créer une administration plus efficace, responsable, transparente et éthique.