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Recommandation sur la manière dont la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à un message texte envoyé par un chef d’État de l’UE au président de la Commission concernant les négociations commerciales UE-Mercosur (affaire 2482/2025/NH)
Recommandation - Vendredi | 05 juin 2026
Recommandation sur le temps pris par la Commission européenne pour traiter une plainte pour infraction concernant la prolongation de la durée des concessions pour la pratique d’activités de sports nautiques de loisir en Espagne – CHAP(2018)03728, EUP(2021)9949 (affaire 2172/2025/PGP)
Recommandation - Mardi | 31 mars 2026
Recommandation sur la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a traité les allégations de harcèlement formulées par un officier du contingent permanent de catégorie 2 (affaire 456/2024/MIK)
Recommandation - Vendredi | 23 janvier 2026
Recommandation sur le respect par la Commission européenne des règles «Mieux légiférer» et d’autres exigences procédurales lors de l’élaboration de propositions législatives qu’elle a jugées urgentes (983/2025/MAS – l’affaire «Omnibus», 2031/2024/VB – l’affaire «migration» et 1379/2024/MIK – l’affaire «CAP»)
Recommandation - Mardi | 25 novembre 2025
Recommandation sur le refus de la Commission européenne de donner accès au public au rapport d’évaluation des risques établi par une grande entreprise de médias sociaux sur sa conformité avec la législation sur les services numériques (affaire 1746/2024/MIG)
Recommandation - Lundi | 03 novembre 2025
Recommandation de la Commission européenne sur la gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses (affaire OI/2/2023/MIK)
Recommandation - Mardi | 01 juillet 2025
Recommandation sur le refus de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) de donner au public l’accès à deux avis de son officier aux droits fondamentaux (affaire 1497/2024/ACB)
Recommandation - Vendredi | 21 février 2025
Recommandation sur la manière dont la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents liés à ses échanges avec le gouvernement hongrois sur l’indépendance de la justice (affaire 849/2024/PVV)
Recommandation - Jeudi | 13 février 2025
Recommandation sur le temps pris par la Commission européenne pour traiter une plainte pour infraction concernant l’application du droit de l’Union en matière de marchés publics en Allemagne – CHAP(2018)02616, Pilot EUP(2021)10037 (affaire 1782/2023/KW) établie conformément à l’article 4, paragraphe 1, du statut du Médiateur européen1
Recommandation - Vendredi | 12 juillet 2024