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Recommandation sur la manière dont la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à des documents relatifs à des projets qui ont été reconnus comme des «projets stratégiques» au titre de la législation sur les matières premières critiques (affaire 1855/2025/MIG)
Recommandation - Vendredi | 17 juillet 2026
Recommandation sur la manière dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile traite les allégations de violations des droits fondamentaux dans le cadre de ses activités en Grèce (affaire 229/2024/AML)
Recommandation - Jeudi | 02 juillet 2026
Recommandation sur le refus de la Banque centrale européenne d’accorder un congé parental à un membre du personnel sous contrat de courte durée (affaire 1364/2025/ET)
Recommandation - Lundi | 29 juin 2026
Recommandation sur la manière dont la Commission européenne a traité une demande d’accès du public à un message texte envoyé par un chef d’État de l’UE au président de la Commission concernant les négociations commerciales UE-Mercosur (affaire 2482/2025/NH)
Recommandation - Mercredi | 03 juin 2026
Recommandation sur le temps pris par la Commission européenne pour traiter une plainte pour infraction concernant la prolongation de la durée des concessions pour la pratique d’activités de sports nautiques de loisir en Espagne – CHAP(2018)03728, EUP(2021)9949 (affaire 2172/2025/PGP)
Recommandation - Mardi | 31 mars 2026
Recommandation sur la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a traité les allégations de harcèlement formulées par un officier du contingent permanent de catégorie 2 (affaire 456/2024/MIK)
Recommandation - Vendredi | 23 janvier 2026
Recommandation sur le respect par la Commission européenne des règles «Mieux légiférer» et d’autres exigences procédurales lors de l’élaboration de propositions législatives qu’elle a jugées urgentes (983/2025/MAS – l’affaire «Omnibus», 2031/2024/VB – l’affaire «migration» et 1379/2024/MIK – l’affaire «CAP»)
Recommandation - Mardi | 25 novembre 2025
Recommandation sur le refus de la Commission européenne de donner accès au public au rapport d’évaluation des risques établi par une grande entreprise de médias sociaux sur sa conformité avec la législation sur les services numériques (affaire 1746/2024/MIG)
Recommandation - Lundi | 03 novembre 2025
Recommandation de la Commission européenne sur la gestion des risques liés aux substances chimiques dangereuses (affaire OI/2/2023/MIK)
Recommandation - Mardi | 01 juillet 2025