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La Médiatrice demande à la Commission de réexaminer la nomination de M. Barroso

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Communiqué de presse n° 4/2018

15 mars 2018

Suite à une enquête d’un an, générée par trois plaintes distinctes, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a demandé que le comité d’éthique de la Commission réexamine la question de l’activité professionnelle de l’ancien président de la Commission, M. Barroso, au sein de la banque Goldman Sachs, afin d’en vérifier la compatibilité avec les obligations établies par le Traité en la matière.

Mme O'Reilly a formulé cette recommandation étant donné que l’évaluation initiale du comité d’éthique se basait sur l’engagement de M. Barroso à ne pas faire de lobbying auprès de la Commission. Ceci a été remis en question par une réunion qui s’est tenue entre M. Barroso et un vice-président de la Commission.

Cette réunion a été enregistrée comme réunion avec la banque Goldman Sachs et a donc été considérée comme une rencontre à des fins de lobbying. M. Barroso et le vice-président ont par la suite déclaré que la réunion était une entrevue privée et personnelle.

La Médiatrice a également demandé à la Commission d'envisager d'exiger que son ancien président s'abstienne de faire pression sur la Commission pendant un certain nombre d'années supplémentaires.

« Le fait de soumettre une nouvelle fois cette question au comité d'éthique démontrerait que la Commission a pris très au sérieux les préoccupations de l'opinion publique concernant cette affaire et les dommages causés à l'image des institutions européennes - en dépit du travail acharné et du comportement éthique de la grande majorité des personnes qui y travaillent », a déclaré Mme O'Reilly.

« Les anciens commissaires ont le droit d'occuper un poste mais, en tant qu'anciens fonctionnaires, ils doivent également veiller à ce que leurs actions ne sapent pas la confiance que les citoyens portent en l'UE. Le nouveau poste de M. Barroso a provoqué de sérieuses inquiétudes dans l'opinion publique, ce qui aurait dû tout au moins susciter des inquiétudes au sein de la Commission quant au respect du devoir de discrétion. »

« Une grande partie de la négativité récemment ressentie autour de cette question aurait pu être évité si la Commission avait, à l'époque, pris une décision formelle concernant l'emploi de M. Barroso chez Goldman Sachs. Cela aurait pu inclure, du moins d’exiger, de l'ancien président qu'il s'abstienne de faire du lobbying auprès de la Commission au nom de la Banque », a déclaré la Médiatrice.

Le comité d’éthique

L'enquête de la Médiatrice a également révélé des problèmes systémiques concernant la manière dont la Commission traite ce genre d’affaires et le rôle du comité d'éthique. Bien que le nouveau code de conduite - en vigueur depuis le 1er février 2018 - contienne certains changements positifs, la Médiatrice a néanmoins conclu qu'il doit être encore renforcé.

« Bien que très opportune, la révision du code de conduite n'empêcherait pas qu'une situation semblable à celle que nous connaissons avec M. Barroso se reproduise à l'avenir », a noté Mme O'Reilly.

Mme O'Reilly propose également que le comité d'éthique soit élargi, qu’on lui octroie le pouvoir d'agir de sa propre initiative et que la période, pendant laquelle les anciens commissaires doivent notifier à la Commission tout nouveau poste qu’ils occuperaient, soit prolongée de plusieurs années.

La Médiatrice a ouvert cette enquête en février 2017 à la suite de plaintes qui lui ont été adressées par un groupe d'anciens et d’actuels membres du personnel de l'UE, par deux professeurs de droit et un groupe de la société civile.

Au cours de l'enquête, les agents de la Médiatrice ont examiné la manière dont le comité d'éthique a traité le dossier Barroso et, afin d’avoir une idée plus large du fonctionnement du comité, les dossiers concernant six anciens commissaires.

La recommandation de la Médiatrice est disponible ici. La Commission a été invitée à répondre d’ici le 6 juin 2018.

La Médiatrice enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans l'UE peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le pouvoir d’action de la Médiatrice inclut le droit d’inspecter les documents de l’UE, de demander aux fonctionnaires de l’UE de témoigner et d’entreprendre des enquêtes stratégiques de sa propre initiative. Pour plus d'informations, veuillez consulter : www.ombudsman.europa.eu

Contact presse : Gundi Gadesmann, chef de la communication, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter : @EUombudsman

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