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La Médiatrice lance une consultation publique sur la transparence des "trilogues"

Langues disponibles : en.fr

Communiqué de presse n° 15/2015

10 décembre 2015

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a invité les particuliers, les ONG, et les associations professionnelles, entre autres organisations, à donner leurs points de vue sur la transparence des "trilogues".

Les trilogues sont des négociations informelles qui ont lieu entre le Parlement, le Conseil et la Commission dans le but de parvenir à des accords sur la nouvelle législation de l'UE.

La consultation publique aidera la Médiatrice européenne à évaluer globalement les mesures qui pourraient être prises pour rendre les trilogues plus transparents.

Mme O'Reilly a déclaré: "C'est au sein des trilogues que les accords sont passés. La grande majorité des projets de loi de l'UE passent désormais par le processus de trilogue avant d'être finalisés. Les Européens sont en droit d'attendre que le processus législatif européen soit le plus ouvert possible et, en même temps, les représentants élus ont besoin d'une marge de négociation. Cette consultation publique nous permettra de prendre en compte le plus de points de vue possibles avant de décider de la prochaine étape de l'enquête".

Emily O'Reilly a ouvert une enquête sur la transparence des trilogues en mai. Elle a demandé aux trois institutions leurs politiques de divulgation proactive de documents de trilogue.

Le Parlement, le Conseil et la Commission ont chacun soumis leurs avis sur la transparence des trilogues. La Médiatrice a également inspecté deux dossiers de trilogues types concernant des législations récemment adoptées – le Règlement relatif aux essais cliniques de médicaments et la Directive sur le crédit hypothécaire – dans les trois institutions.

La consultation publique se trouve ici. La date limite pour soumettre des commentaires est le 31 mars 2016.

La Médiatrice enquête sur des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union européenne. Tout citoyen de l'Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans l'UE peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le pouvoir d’action de la Médiatrice inclut le droit d’inspecter les documents de l’UE, de demander aux fonctionnaires de l’UE de témoigner et d’entreprendre des enquêtes stratégiques de sa propre initiative. Pour plus d'informations, veuillez consulter : www.ombudsman.europa.eu

Contact presse : Gundi Gadesmann, chef de la communication, tél. : +32 2 284 26 09, Twitter : @EUombudsman

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Affaire : OI/8/2015/JAS