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La «procédure accélérée» du Médiateur européen - Accéder plus rapidement aux documents de l’UE

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La «procédure accélérée» du Médiateur européen - Accéder plus rapidement aux documents de l’UE

  1. L’institution/organe de l’UE vous confirme le refus d’accès à un document
  2. Vous adressez une plainte au Médiateur européen
  3. La Médiatrice examine, sous cinq jours ouvrables, la nécessité d’ouvrir une enquête
  4. La Médiatrice s’efforce de rendre une décision sous 40 jours ouvrables

Nouvelle procédure accélérée du Médiateur européen relative aux plaintes portant sur l’accès à des documents

Avez-vous des difficultés pour accéder à un ou des documents détenus par une institution ou un organe de l’UE?

Dans certains cas, les institutions ou organes de l’UE sont en droit de ne pas donner accès à des documents de l’UE en se fondant sur des exceptions en vertu des règles de l’UE en matière d’accès aux documents. Si vous avez suivi toute la procédure de demande d’accès à un document et si l’institution ou l’organe de l’UE a confirmé sa décision de vous refuser totalement ou partiellement l’accès à ce document, vous pouvez saisir le Médiateur européen pour obtenir de l’aide.

Pour ce faire, vous devez adresser une plainte au Médiateur, en suivant la procédure normale.

Comme les demandes d’accès à des documents publics proviennent souvent de personnes ou d’organisations qui ont un besoin urgent de consulter ces documents, le Médiateur a décidé d’introduire une procédure accélérée pour le traitement des plaintes liées à ces demandes d’«accès à des documents».

Après avoir accusé réception de la plainte, la Médiatrice décide, dans un délai de cinq jours ouvrables, d’ouvrir ou non une enquête au sujet de cette plainte. Sa décision dépend de plusieurs facteurs, dont la recevabilité de la plainte (par exemple, la question de savoir si le plaignant est allé au bout de la procédure de demande des documents auprès de l’organe de l’UE en question) ou l’examen du caractère raisonnable de l’explication donnée pour justifier le refus d’accès.

En matière d’enquêtes liées à l’«accès à des documents», la Médiatrice a pour objectif d’adopter une décision dans un délai de 40 jours ouvrables (à compter de la réception de la plainte). Pendant ce délai, elle a la possibilité de consulter l’institution ou l’organe en question et/ou d’inspecter les documents en cause.

Si elle constate que l’institution ou l’organe de l’UE a commis une erreur en refusant l’accès à un ou des documents, elle a la possibilité de recommander d’accorder immédiatement un accès total ou partiel aux documents concernés. Bien que ses recommandations ne soient pas juridiquement contraignantes, la Médiatrice compte sur leur mise en œuvre.

Si une institution ou un organe de l’UE ne respecte pas ses recommandations, elle peut saisir le Parlement européen en lui adressant un rapport spécial.