Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne?

Langues disponibles:
  • FRFrançais

La Médiatrice salue l’examen approfondi de la nomination de M. Barroso

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a salué la décision du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, de renvoyer la question de la nomination de M. Barroso en tant que conseiller et président non-exécutif chez Goldman Sachs, devant le comité d'éthique ad hoc de la Commission.

En réponse à la lettre, la semaine dernière, de Mme O'Reilly, dans laquelle elle exprimait son inquiétude à propos de la nomination, M. Juncker s’est engagé à demander des détails sur les responsabilités de M. Barroso, ainsi que les termes de référence de son contrat qui sera évalué par la suite par le comité d'éthique ad hoc.

Mme O'Reilly a déclaré : « Je suis contente de voir que le président Juncker a répondu aux grandes préoccupations engendrées par cette nomination et en particulier en acceptant, comme une première étape à ma suggestion, que le comité d'éthique ad hoc soit impliqué dans l'évaluation de ces préoccupations.

Je suis également satisfaite de constater que le président Juncker a bien souligné que l'obligation définie par le traité, concernant le comportement intègre des anciens commissaires, devrait s’appliquer au-delà de la période de notification de 18 mois, que leur impose le code de conduite lors d’une reprise d’activité professionnelle. »

En raison des préoccupations importantes que suscite cette question auprès du grand public, la Médiatrice demande instamment au comité d'éthique ad hoc de rendre son avis le plus tôt possible. Mme O'Reilly a également souligné la nécessité que la Commission joigne son action à l’avis du comité. Une récente enquête de la Médiatrice a permis de constater un cas de mauvaise administration de la part de la Commission, qui avait omis d'enquêter sur la compatibilité du contrat d'un ancien commissaire avec le traité de l'UE, en dépit des préoccupations soulevées par le comité d'éthique ad hoc.

« Le comité d'éthique ad hoc aura désormais l’obligation très sérieuse de se tenir pleinement informé de tous les aspects pertinents concernant cette nomination. Les citoyens doivent pouvoir escompter que le résultat de cette évaluation et la réaction de la Commission à l’avis du comité, permettront de poser les bases d’une plus grande confiance des citoyens quant à l'intégrité de la relation entre le service public et l'intérêt privé. Il s’agit là d’un très grand enjeu en termes de confiance du grand public, cette question mérite donc d’être pleinement approfondie et d’être traitée de façon adéquate. Il est également important qu'une telle évaluation soit faite dans les plus brefs délais raisonnablement possibles, mais ce néanmoins, dans les quelques semaines et non les mois à venir. »

Mme O'Reilly a également noté que les principales questions soulevées dans sa lettre concernant une éventuelle réforme du code de conduite, y compris l'introduction de sanctions, restent ouvertes. La Médiatrice espère recevoir une réponse plus complète à ce sujet, lorsque la Commission lui fera parvenir sa réponse relative à sa décision au sujet de l’enquête qu’elle a menée sur la façon dont la Commission a traité la reprise d’une activité professionnelle d'un ancien commissaire.

La lettre de la Médiatrice européenne au président Juncker est disponible ici.

La lettre du président Juncker à la Médiatrice européenne est disponible ici.

La décision de la Médiatrice concernant la façon dont la Commission a traité la reprise d’une activité professionnelle d'un ancien commissaire est disponible ici.

Le page Internet du comité d'éthique ad hoc est disponible ici.

Derniers communiqués de presse



Pour les demandes de la presse

Pour plus d'informations sur les activités médiatiques de la Médiatrice, veuillez contacter : Madame Gundi Gadesmann, chef de la communication, tél.: +32 2 284 26 09.