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La Médiatrice demande des clarifications au président Juncker au sujet de la nomination de Barroso

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a appelé le président Juncker à clarifier la position de la Commission sur la nomination de l'ancien président de la Commission, M. Barroso en tant que président non-exécutif et conseiller chez Goldman Sachs.

Dans une lettre à M. Juncker, président de la Commission, Mme O'Reilly demande à la Commission d'expliquer les mesures qu'elle a prises pour vérifier si la nomination est conforme aux obligations stipulées dans le traité en matière d'éthique, s'il a, ou va, demander l'avis du comité d'éthique ad hoc et si la Commission envisage la réforme du code de conduite des commissaires.

Étant donné que M. Barroso a déclaré qu'il sera conseiller dans la prise de décision du Royaume-Uni à quitter l'UE, Mme O'Reilly a également demandé si la Commission envisage de transmettre des directives au négociateur en chef M. Barnier et au personnel sur la façon de collaborer avec M. Barroso, si toutefois l'ancien président souhaite une telle collaboration.

Mme O'Reilly a déclaré : « L’objectif de M. Barroso a suscité des préoccupations à un moment très difficile pour l'Union européenne et tout particulièrement en ce qui concerne la confiance que portent les citoyens en leurs institutions. Ceci est une question d'intérêt public importante qui doit être traitée par la Commission de façon ouverte et compréhensible. »

« La nomination, que la Commission estime être en conformité avec le code de conduite, soulève des interrogations quant à la pertinence du code en lui-même. Il n’est pas suffisant de dire qu’aucune règle n’a été enfreinte, il faut considérer l'esprit et l'intention que sous-entend l'article en question du traité et modifier le code pour refléter cela précisément. Les décisions sur les violations du code ne peuvent pas être effectuées uniquement par des restrictions arbitraires frappant la notification faite par les anciens commissaires concernant leurs nouveaux postes. Les décisions devraient être prises plus convenablement, au cas par cas, en tenant compte de tous les éléments particuliers d’une nomination. »

« En raison de l'inquiétude généralisée que génère la nomination de M. Barroso, y compris par le biais de questions parlementaires et d’une pétition du personnel de l'UE, il est important que la Commission tente d'apaiser ces préoccupations le plus rapidement possible. Le “ droit au travail ” n'est pas un droit absolu et il doit être équilibré par le droit du public à une administration éthique. »

La Médiatrice a récemment demandé à la Commission de réviser son code de conduite afin d'appliquer pleinement les règles et de prévoir un éventail de sanctions explicites pour les violations des obligations par un actuel ou un ancien commissaire. Ceci fait suite à une enquête dans laquelle la Médiatrice a estimé insuffisante l'enquête réalisée pour déterminer si le poste rémunéré d'un ancien commissaire était compatible avec le Traité UE.

Compte tenu de l'intérêt du public pour cette question, Mme O'Reilly a demandé à la Commission de répondre aux points soulevés dans cette affaire d’ici le 14 octobre 2016.

Note du rédacteur

L’article 245 du TFUE exige que les commissaires « prennent, lors de leur installation, l'engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages. »

Le code de conduite des commissaires stipule que « Lorsqu’ils envisagent d’exercer une activité professionnelle dans les dix-huit mois qui suivent la cessation de leurs fonctions, […], les anciens membres de la Commission en informent la Commission en temps utile […] ».

La lettre de la Médiatrice européenne est disponible ici.

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