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La Médiatrice félicite la Commission pour les progrès en matière de transparence dans les négociations du TTIP

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a salué les mesures récentes prises par la Commission européenne afin d’accroître la transparence des négociations en cours sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais).

En réponse à son enquête d’initiative, la Commission continue de renforcer son approche plus proactive concernant la publication de documents du TTIP. Elle a déclaré que la liste de documents du TTIP qu'elle envisage de publier prochainement sera détaillée. La Commission a aussi signalé qu’elle poursuit ses efforts pour persuader les États-Unis de la nécessité d’une transparence accrue dans ces négociations.

Emily O’Reilly a commenté : « La Commission a noué un dialogue constructif avec la Médiatrice afin d’accroître la transparence des négociations du TTIP. Bien qu’il soit possible de faire plus dans les mois à venir pour sensibiliser encore davantage le public au contenu et aux implications du TTIP – tout particulièrement au moment où des textes consolidés des positions de l’UE et des États-Unis seront sur le point d'être finalisés – je suis satisfaite de la façon dont la Commission a progressé en renforçant les mesures de transparence déjà en place. »

«Je salue le Parlement européen et les groupes de la société civile qui ont aussi prôné une transparence accrue. La responsabilité démocratique d'examiner les négociations au nom de leurs électeurs, de dialoguer avec les citoyens européens et de décider du futur du TTIP est maintenant entre les mains des représentants élus», a dit la Médiatrice.

Il est possible d’aller encore plus loin en matière de transparence du lobbying

La Médiatrice a ouvert son enquête sur le TTIP en juillet 2014 et a également mené une consultation publique. En janvier 2015, elle a soumis une liste de recommandations à la Commission, y compris une demande de transparence accrue concernant les réunions au sujet du TTIP entre les fonctionnaires de la Commission et les organisations représentant les entreprises, les groupes de lobbys et les ONG.

Dans sa réponse, la Commission déclare que, pour des raisons de ‘proportionnalité’, elle n’a, à l’heure actuelle, ni l’intention de publier les ordres du jour ou comptes-rendus de telles réunions ni d’étendre les obligations de transparence aux niveaux des directeurs, des chefs d’unité et des négociateurs. Elle a également soutenu que la protection des données fait obstacle à la publication des noms des participants aux réunions sans leur consentement.

De l’avis de la Médiatrice, la protection des données ne doit pas être utilisée comme un obstacle automatique à l’examen par le public public des activités de lobbying dans le contexte du TTIP. Il est possible de régler les questions de protection des données en informant les participants, lorsqu'ils sont invités à des réunions, de l'intention de publier leurs noms. Ceci devrait être fait dans l'intérêt du public.

La Médiatrice envisage de publier son analyse de la réponse de la Commission dans les semaines qui viennent.

Les recommandations de la Médiatrice pour une transparence accrue du TTIP sont disponibles ici.

La réponse de la Commission aux recommandations de la Médiatrice est disponible ici.

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