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Le Médiateur trouve une solution à l'amiable à un différend portant sur 100 000 EUR
Communiqué de presse n° 01/2009 - Date Jeudi | 15 janvier 2009
Affaire 3490/2005/(ID)PB - Ouvert le Mardi | 31 janvier 2006 - Décision le Lundi | 15 décembre 2008
Suite à l'intervention du Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, la Commission européenne a réglé un différend financier avec une société italienne. Ceci fait suite à une plainte de cette société concernant un projet de l'Union européenne qui visait à fournir de l'eau aux rapatriés et personnes déplacées au Libéria.
La Commission a admis qu'il y avait des manquements dans sa gestion du projet et a accepté la proposition de solution à l'amiable du Médiateur. Elle est même allée au-delà et a accordé un dédommagement supplémentaire au plaignant. Ainsi, la société italienne a reçu plus de 100 000 EUR.
M. Diamandouros a déclaré : "La réponse de la Commission à la proposition de solution à l'amiable a été exemplaire dans ce cas. Elle n'a pas seulement admis ses erreurs mais a aussi pris des mesures constructives pour les corriger. Ce cas montre comment l'intervention du Médiateur peut aider la Commission à résoudre efficacement des problèmes."
Contexte
En 2001, la société italienne a signé un contrat avec la Commission dans le cadre du Fonds européen de développement. Le contrat concernait un projet de l'Union européenne visant à fournir de l'eau aux rapatriés et aux personnes déplacées au Libéria. Le montant total du contrat s'élevait à plus de 1,5 million EUR.
A la fin du contrat, la société et la Commission étaient en désaccord sur des paiements finaux, y compris des frais de gestion pour un compte du projet. Le plaignant s'est adressé au Médiateur demandant que la Commission lui verse la somme impayée de 160 000 EUR. Dans sa proposition de solution à l'amiable, le Médiateur a suggéré à la Commission de reconsidérer son refus de payer.
La Commission a admis avoir commis des erreurs dans la gestion du projet. Elle a accepté la proposition de solution à l'amiable du Médiateur et a même dédommagé la société italienne. En conséquence, le paiement final global a dépassé 100 000 EUR. De son côté, le plaignant a retiré ses allégations contre la Commission.
Le texte de la décision peut être consulté via le lien suivant :
http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/3707/html.bookmark
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