Le Médiateur européen, après avoir reçu un nombre croissant de plaintes à ce sujet, a lancé une enquête d'initiative sur les retards de paiement de la Commission.
Dans de récentes plaintes adressées au Médiateur, un expert a déploré avoir dû attendre plus de sept mois et demi le remboursement de frais et de s'être entendu dire que " les retards étaient inhérents au système " ; un centre d'études politiques bruxellois s'est plaint d'une facture impayée depuis plus de 16 mois et une société, craignant qu'une plainte puisse être préjudiciable pour ses futures relations avec la Commission, a attendu neuf mois avant de s'adresser au Médiateur.
Dans son enquête d'initiative, le Médiateur prie la Commission de :

- l'informer des mesures prises pour identifier et remédier aux causes des retards de paiements destinés à des cocontractants ou à des bénéficiaires d'aides et de subventions ;

- présenter une analyse des causes des retards de paiement ainsi que les solutions envisageables pour y remédier ;

- envisager l'amélioration des voies de recours à disposition des cocontractants dans l'hypothèse d'un différent avec la Commission portant sur la prestation du cocontractant, ou sur les pièces justificatives apportées.

Le nombre d'entreprises et de citoyens susceptibles d'êtres affectés par des problèmes issus de retards de paiement de la part de la Commission est potentiellement très important. Une copie de la lettre du Médiateur annonçant son enquête sera par conséquent, à la fois envoyée à des organismes représentatifs et publiée sur son site Internet (http://www.ombudsman.europa.eu). Cela donnera l'occasion au public de soumettre des informations utiles à l'enquête.
L'enquête d'initiative ne traitera pas de cas individuels, qui toutefois pourraient faire l'objet de plaintes distinctes au Médiateur.
Pour de plus amples informations, contactez M. Ian HARDEN, Responsable du Secrétariat du Médiateur européen, Tel. +33 (0)3 88 17 23 84.