Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a proposé que le principe de bonne administration figure en bonne place dans la Déclaration de Berlin, que prépare actuellement la Présidence allemande de l'UE pour marquer le 50ème anniversaire du Traité de Rome. Dans sa lettre à l'actuelle Présidente du Conseil européen, la Chancelière allemande Angela Merkel, le Médiateur a déclaré que "… les insuffisances quant à la qualité des services assurés par les administrations publiques, tant au niveau européen qu'à celui des États membres, limitent les bénéfices concrets que les citoyens retirent de la coopération européenne. C'est à ce titre que la promotion de la bonne administration devrait figurer parmi les priorités d'un programme centré sur les citoyens."

Selon le Médiateur, une "bonne administration" signifie :

• Une administration centrée sur les citoyens
  Une administration centrée sur les citoyens agit de façon impartiale, équitable et dans un délai raisonnable. Elle évite toute formalité inutile et maintient les coûts administratifs pour les citoyens et les entreprises à leur minimum. Des progrès significatifs de la part des institutions et organes de l'UE ont été réalisés ces dernières années, afin de créer une culture de service aux citoyens. Cependant, il faut intensifier ces efforts.


• Une administration ouverte et responsable
  Transparence et responsabilité vont de paire et sont les clés de la conquête de la confiance des citoyens en l'Union. Un meilleur accès à l'information et une plus grande transparence du processus de prise de décision devraient être assurés.


• Une administration axée sur des résultats
  Le droit communautaire devrait être appliqué par les administrations publiques de par l'Union, afin que les citoyens puissent jouir pleinement des droits que leur confère l'UE. Des voies de recours rapides et efficaces devraient être disponibles lorsqu'un problème se présente.

Le Médiateur européen reçoit chaque année plusieurs milliers de plaintes provenant de citoyens, d'entreprises, d'associations, d'ONG ou d'autorités régionales. Les allégations de mauvaise administration portent sur le manque de transparence, le refus d'information, l'injustice, l'abus de pouvoir, la discrimination, l'erreur de procédure ou les délais évitables.

La lettre à la Chancelière Angela Merkel peut être consultée sur :

http://www.ombudsman.europa.eu/resources/otherdocument.faces/en/3893/html.bookmark