Le Médiateur européen, M. P. Nikiforos Diamandouros, a reçu un grand nombre de plaintes de citoyens concernant le décès d'immigrants transportés illégalement de la côte Nord africaine au sud de l'Espagne. Les plaignants font principalement référence à la responsabilité des gouvernements espagnol et marocain concernant les décès résultant de cette immigration clandestine. Ils proposent que ces autorités, et par extension, les autorités européennes, abordent le problème de l'immigration clandestine et adoptent les mesures appropriées.

Le Médiateur européen enquête sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l'Union européenne. Il ne peut enquêter sur des plaintes concernant les administrations nationales, régionales ou locales des Etats membres. Les plaintes concernant la nécessité ou les mérites de la législation communautaire ne ressortent pas de ses compétences.

Le Médiateur européen a par conséquent conseillé aux plaignants de saisir le Médiateur national espagnol dans la mesure où les activités de l'administration espagnole sont concernées. Concernant la suggestion des plaignants selon laquelle les autorités européennes devraient adopter une position, le Médiateur leur a conseillé de déposer une pétition au Parlement européen, qui dispose à la fois de pouvoirs d'investigation et de pouvoirs législatifs pouvant se révéler utiles dans le problème soulevé par les plaintes.

 

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