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Le Médiateur reproche à l'OLAF de ne pas avoir retiré des allégations de corruption
Communiqué de presse n° 23/2003 - Date Jeudi | 27 novembre 2003
Affaire 1840/2002/GG - Ouvert le Mardi | 29 octobre 2002 - Recommandation le Mercredi | 18 juin 2003 - Décision le Jeudi | 20 novembre 2003
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a reproché à l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) de ne pas avoir retiré des allégations de corruption qui semblaient être directement dirigées contre un journaliste. Cela fait suite à une plainte du correspondant à Bruxelles de Stern, un journal hebdomadaire allemand.
Le plaignant a estimé que l'OLAF avait agi de façon incorrecte en rendant publiques dans un communiqué de presse et dans ses commentaires à l'European Voice les allégations de corruption qui devaient être interprétées comme étant dirigées contre lui et son journal. L'OLAF a répondu que sa référence à "un" journaliste était neutre et n'impliquait personne en particulier. Concernant les allégations de corruption, il a répondu qu'il avait des raisons de croire qu'à une occasion au moins, des payements avaient été effectués pour la délivrance de documents confidentiels.
Le Médiateur a insisté sur le fait que des insinuations de corruption constituent une allégation sérieuse pouvant ternir la réputation d'un journaliste. De telles insinuations ne doivent donc pas être faites en public, sans fondements suffisamment sérieux pouvant être vérifiés de façon publique, a t-il dit. A la lumière des documents soumis au Médiateur, la position du plaignant selon laquelle l'OLAF ne s'était fiée qu'à des rumeurs semblait être raisonnable. Cette position a été corroborée par un courrier électronique interne circulant au sein de l'OLAF.
Le Médiateur a donc recommandé à l'OLAF de songer à retirer les allégations. L'OLAF a accepté cette recommandation mais ne l'a pas appliquée correctement. Au lieu de retirer ses allégations, l'OLAF a simplement déclaré dans un communiqué de presse, publié à la suite de la recommandation du Médiateur, qu'il ne disposait pas "à ce jour" de preuves suffisantes à l'appui de ses allégations. Le Médiateur a estimé cette mesure insuffisante et a rédigé un commentaire critique à l'encontre de l'OLAF.
ContexteStern a publié deux articles traitant d'irrégularités dénoncées par un fonctionnaire européen, M. Paul van Buitenen, et des enquêtes menées à ce sujet par l'OLAF. Ces articles s'appuyaient sur des documents confidentiels obtenus par le correspondant basé à Bruxelles du Stern. L'OLAF a par la suite publié un communiqué de presse dans lequel il a déclaré qu' "un" journaliste avait obtenu un certain nombre de documents relatifs à cette affaire et qu'il avait décidé d'ouvrir une enquête interne. Cette dernière couvrirait également l'allégation selon laquelle les documents en question avaient été obtenus "en payant un fonctionnaire".
La décision du Médiateur est disponible sur son site Internet à l'adresse suivante :
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