# Le Médiateur demande de bonnes pratiques administratives dans les Ecoles européennes
- Auteur: Médiateur européen
- Date: 2002-12-17T00:00+01:00[Europe/Paris]
- [URL](https://www.ombudsman.europa.eu/fr/press-release/fr/111)
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Le Médiateur européen, **Jacob Söderman**, a demandé
à la Commission de promouvoir la bonne administration au sein des
Ecoles européennes. Dans un projet de recommandation, le Médiateur
invite la Commission à décrire les mesures concrètes
qu'elle compte prendre dans le futur pour y parvenir. La Commission devrait
répondre d'ici au 31 mars 2003.

Le projet de recommandation du Médiateur fait suite à une
plainte de 50 parents d'enfants scolarisés dans les Ecoles européennes
de Bruxelles, concernant la façon dont les places ont été
allouées entre les trois écoles pour l'année scolaire
2002-2003, la procédure ayant conduit à 200 recours internes.
Selon les parents, la répartition dans les différentes écoles,
sans évaluation consciencieuse des besoins des enfants, constitue
un exemple de la pire pratique administrative. La Commission a argumenté
que les Ecoles avaient fait de leur mieux pour prendre en compte le choix
d'école des parents et qu'une suite favorable avait été
donnée à bon nombre des recours individuels.

La Commission a reconnu que le droit à la bonne administration
et les droits des enfants, tels que décrits dans la Charte des
Droits Fondamentaux de l'Union, s'appliquent intégralement aux
Ecoles européennes. Les parents ont demandé une évaluation
approfondie de l'administration des Ecoles afin d'assurer le respect de
ces droits.

Le Médiateur a affirmé que "la réponse de la
Commission ne démontre pas quelle reconnaît pleinement sa
responsabilité à promouvoir la bonne administration au sein
des Ecoles. Lorsqu'un domaine particulier de l'administration génère
un nombre exceptionnellement important de recours, une bonne pratique
administrative requiert un examen en vue d'évaluer l'existence
d'un problème sous-jacent et, dans l'affirmative, de prendre des
mesures pour y remédier dans le futur."

Le projet de recommandation du Médiateur est disponible
sur son site Internet :  

[*http://www.ombudsman.europa.eu/recommen/en/020845.htm*](http://www.ombudsman.europa.eu/recommen/en/020845.htm)

*Pour de plus amples informations, veuillez contacter M. Ian Harden,
Chef du Département juridique; tel : 00 33 3 88 17 23 84.*