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Triple enquête de la Médiatrice : opacité du processus décisionnel des gouvernements nationaux au niveau de l’UE

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a trois enquêtes distinctes en cours sur le manque de transparence du processus décisionnel des gouvernements nationaux au niveau de l'UE.

Ces enquêtes font suite à celle de 2017 qui portait sur le processus législatif du Conseil visant à accroître la responsabilité des gouvernements nationaux lorsqu’il s’agit de discuter et d’adopter les lois européennes.

ENQUÊTE 1) Nouvelle enquête sur la manière dont l'UE traite et rend publics ou non les documents de l'Eurogroupe, en examinant le travail des trois comités techniques, composés de fonctionnaires nationaux, qui préparent les réunions ministérielles de l'Eurogroupe. Les documents indiquant à quel moment ces comités (comité économique et financier, groupe de travail de l'Eurogroupe et comité de politique économique) se réunissent et ce dont ils discutent ne sont pas publics, ce qui rend la gouvernance de la zone euro extrêmement difficile à contrôler pour les citoyens.

« La crise financière a montré l’impact des décisions de l’Eurogroupe sur la vie de millions de personnes. Les répercussions seront encore plus importantes avec l'introduction d'un budget de la zone euro. Je souhaite donner aux citoyens un fil conducteur pour qu’ils puissent suivre les décisions de l'UE lorsqu’elles sont prises par leurs ministres nationaux et savoir dans quelles conditions », a déclaré Mme O’Reilly.

ENQUÊTE 2) Nouvelle enquête sur le manque de transparence concernant le fondement des décisions annuelles des ministres nationaux pour les quotas de pêche.

« Les fameuses réunions des ministres à Bruxelles, qui durent toute la nuit, se tiennent à huis clos malgré l’importance des décisions prises pour la pérennité des stocks de poissons et des emplois dans les communautés de pêcheurs en Europe », a déclaré Mme O’Reilly.

ENQUÊTE 3) Dans le cadre d’une enquête en cours, Mme O’Reilly vient de constater un cas de mauvaise administration au sein de la Commission qui a refusé de donner l’accès à des documents au public concernant les positions prises par les autorités nationales au sujet du risque des pesticides sur les abeilles.

« En 2013, l'EFSA a donné des lignes directrices sur l'impact des pesticides sur les abeilles. Toutefois, certaines autorités nationales empêchent la Commission de les mettre en œuvre. C'est leur décision, mais lorsqu'elles agissent ainsi, les citoyens européens ont le droit de connaître la position prise par leur propre gouvernement, tout comme celle prise en tant qu’État membre. La biodiversité est un sujet particulièrement important », a déclaré Mme O’Reilly.

Rapport annuel 2018

Aujourd'hui la Médiatrice publie également son rapport annuel de l’année 2018. Les préoccupations concernant la transparence au sein de l'administration de l'UE représentent la plus grande proportion des affaires traitées par le bureau du Médiateur (24,6 %) en 2018.

Cette année, le nombre de plaintes a encore augmenté (+ 17 %), indiquant une meilleure prise de conscience des citoyens de l’existence du bureau.

En 2018, la Médiatrice a publié un rapport spécial au Parlement européen l'invitant à soutenir ses propositions relatives à l'amélioration de la transparence au sein du Conseil de l'UE (il l'a fait de manière impressionnante en janvier 2019) et a mené une consultation publique sur l'emploi des langues au sein des institutions de l'UE.

La Médiatrice a également publié un certain nombre de propositions visant à renforcer les règles de « pantouflage » dans les institutions de l'UE et établi une liste de bonnes pratiques en matière de prévention contre le harcèlement sexuel ou psychologique au sein de l'administration de l'UE.

L'intégralité du rapport annuel 2018 est disponible ici.

Enquête sur les documents de l'Eurogroupe (lien)

Enquête sur la transparence du processus décisionnel des ministres nationaux en matière de quotas de pêche (lien)

Constat de mauvaise administration dans l'enquête concernant l'accès du public aux documents sur les positions prises par les autorités nationales concernant le risque des pesticides sur les abeilles (lien)

Derniers communiqués de presse


Mercredi | 19 juin 2019Communiqué de presse

Ombudsman welcomes Dutch initiative on EU transparency


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