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Le Médiateur publie à présent sur son site internet des informations sur l'ouverture de ses enquêtes

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, publie à présent des informations concernant les enquêtes qu'il ouvre. Ceci fait partie de sa stratégie qui vise à faire preuve de la plus grande transparence possible dans son travail. Le sujet de la plainte, ainsi que les allégations et les demandes du plaignant seront dorénavant publiées sur le site internet du Médiateur, en principe une semaine après qu'il a demandé des informations à l'institution concernée par la plainte. Cette nouvelle fonctionnalité du site internet du Médiateur s'ajoute aux informations déjà disponibles sur ses enquêtes.

M. Diamandouros a déclaré : «Cette nouvelle politique permettra aux citoyens, aux journalistes et aux autres personnes intéressées de suivre l'évolution des plaintes dès le départ. Être proactif en procurant des informations utiles aux citoyens est un aspect essentiel de la transparence.»

Plainte concernant une infraction alléguée au droit européen de l'environnement commise par l'Irlande

Une des premières affaires auxquelles s'applique cette nouvelle politique concerne une plainte d'un consultant irlandais dans le domaine de l'environnement, qui allègue que la Commission européenne a omis de l'informer de l'état d'avancement de sa plainte pour infraction contre les autorités irlandaises.

Le Médiateur a demandé à la Commission de lui présenter son avis d'ici le 31 mai 2011. Le plaignant aura alors la possibilité de faire des commentaires avant que le Médiateur ne décide de la prochaine étape.

Les enquêtes du Médiateur

Le Médiateur européen enquête sur des plaintes relatives à l'administration de l'UE, tels que le retard de paiement pour des projets de l'UE, le refus de donner accès aux documents, des problèmes avec les appels d'offres et la discrimination. En moyenne, le Médiateur reçoit 3000 plaintes par an, dont environ 700 relèvent de son mandat.

Le Médiateur a pour objectif de parvenir à des solutions amiables et émet des recommandations lorsque la mauvaise administration peut encore être rectifiée. Dans le cas contraire, il peut clôturer ses enquêtes par des commentaires critiques. Dans des cas exceptionnels, il peut présenter un rapport spécial au Parlement européen.

Certaines affaires peuvent être résolues en quelques semaines. Les cas les plus complexes peuvent évidemment prendre plus de temps. La durée moyenne d'une enquête est de neuf mois.

Il est possible de soumettre une plainte confidentielle au Médiateur. Si tel est le cas, les informations publiées sur son site internet sont rendues anonymes.

Les enquêtes ouvertes sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/casesopened.faces

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