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Presunta mancata risposta della Commissione alla corrispondenza relativa a una denuncia d’infrazione nei confronti delle autorità francesi per l’attuazione del programma regionale Nord-Pas de Calais – 2014-2020 – CHAP(2018)02238
Affaire ouverte
Affaire 1649/2019/MOM - Ouvert le Mardi | 24 septembre 2019 - Décision le Jeudi | 17 octobre 2019 - Institution concernée Commission européenne
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