Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Traitement par la Commission européenne des demandes d’accès aux documents sur la manière dont elle traite et tente d’empêcher la divulgation non autorisée de ses documents
Affaire ouverte
Affaire 1676/2017/THH - Ouvert le Mercredi | 27 septembre 2017 - Recommandation le Vendredi | 15 décembre 2017 - Décision le Mardi | 03 juillet 2018 - Institution concernée Commission européenne ( Mauvaise administration constatée ) - Pays Allemagne