Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Mauvaise expulsion d'un réseau d'experts
Affaire ouverte
Affaire 1109/2013/DR - Ouvert le Mercredi | 10 juillet 2013 - Décision le Jeudi | 19 novembre 2015 - Institution concernée Commission européenne ( Solution à l'amiable ) - Pays France
Allégation(s)
- La Commission s’est fondée sur des rumeurs non étayées pour décider de mettre fin à la participation du plaignant au réseau.
- La Commission a violé le droit du plaignant d'être entendu en ce qui concerne les accusations portées contre lui.
Réclamation(s)
La Commission devrait réintégrer le plaignant dans le réseau et présenter ses excuses pour son comportement à son égard.