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Comment la Commission européenne a traité une demande d’informations sur le cadre de comptabilité du carbone et de vérification de la durabilité d’un programme spécifique au titre de l’accord UE-Mercosur
Affaire ouverte
Affaire 1835/2026/MIK - Ouvert le Vendredi | 04 septembre 2026 - Décision le Lundi | 28 septembre 2026 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Brésil
Plainte introduite
10/08/2026Analyse de la plainte
11/08/2026Enquête en cours
04/09/2026Résultat de l’enquête
28/09/2026