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Le temps pris par la Commission européenne pour traiter trois plaintes pour infraction liées aux travailleurs frontaliers en Belgique
Affaire ouverte
Affaire 1339/2026/KR - Ouvert le Lundi | 29 juin 2026 - Décision le Mercredi | 30 septembre 2026 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Pays-Bas
Plainte introduite
04/06/2026Analyse de la plainte
05/06/2026Enquête en cours
29/06/2026Résultat de l’enquête
30/09/2026