Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
Langue actuelle :
- FR Français
La traduction de cette page a été générée par traduction automatique.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
Les traductions automatiques peuvent comporter des erreurs susceptibles de nuire à la clarté et à l’exactitude; le Médiateur décline toute responsabilité en cas de divergences. Pour obtenir les informations les plus fiables et pour assurer la sécurité juridique, veuillez consulter la version source en anglais dont le lien figure ci-dessus.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique linguistique et de traduction.
L’absence de décision finale de la Commission européenne dans les délais applicables concernant une demande d’accès du public au CV d’un directeur de la Commission
Affaire ouverte
Affaire 2250/2023/ACB - Ouvert le Lundi | 27 novembre 2023 - Décision le Vendredi | 15 décembre 2023 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution ) - Pays Allemagne
Plainte introduite
14/11/2023Analyse de la plainte
21/11/2023Enquête en cours
27/11/2023Résultat de l’enquête
15/12/2023