Monsieur,

Le Médiateur a reçu une plainte de M. X, au nom de Y, contre la Commission européenne. Le Médiateur m'a demandé de traiter cette plainte.

La plainte concerne l’absence de réponse de la Commission dans les délais fixés par le règlement (CE) no 1049/2001 à la demande confirmative d’accès aux documents enregistrée sous le numéro GestDem 2022/4114. La Commission a prolongé le délai de réponse jusqu’au 17 novembre 2022, mais n’a pas fourni de réponse au plaignant dans le délai prorogé.

Si vous ne l'avez pas fait entre-temps, nous vous suggérons de répondre au plaignant et de nous en informer. Nous vous saurions gré de bien vouloir nous envoyer votre réponse dans les meilleurs délais, et au plus tard le 13 janvier 2023.

Nous avons également décidé qu’il serait utile de recevoir, à ce stade, une liste des documents que la Commission a identifiés comme relevant du champ d’application de la demande du plaignant. Nous aimerions également partager cette liste avec le plaignant. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir recevoir la liste pour le 13 janvier 2023 au plus tard.

Veuillez noter qu’à ce stade, notre enquête se concentre sur l’obtention d’une réponse à la demande du plaignant et sur la réception d’une liste de documents comme décrit ci-dessus. Toutefois, si le retard persiste, nous devrons peut-être demander à la Commission de nous communiquer une copie des documents pertinents.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter le responsable des enquêtes, M. Koen Roovers.

Vous trouverez ci-joint une copie de la plainte.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères

Rosita Hickey
Directrice des enquêtes

Strasbourg, le 16 décembre 2022