Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?

Partager cette page

Traitement par la Commission européenne d’une plainte selon laquelle la Suède et le Danemark violent les règles de l’UE régissant le franchissement des frontières par les personnes dans l’espace Schengen [CHAP(2022)0389] (affaire 1148/2022/ABZ)

Affaire ouverte
Affaire 1148/2022/EIS - Ouvert le Mardi | 27 septembre 2022 - Décision le Vendredi | 03 mars 2023 - Institution concernée Commission européenne

Exporter au format PDF
Obtenir le raccourci de cette page

Partager cette page

Rapport annuel 2021

Plan de gestion annuel

Recrutement

Enquêtes principales

Le Médiateur européen et vous

Guide d’accès aux documents

Dernières informations ou dernier communiqué de presse

Dernière publication

Dernier discours

Vidéo de présentation

À propos

Ce que nous faisons

Déposer une plainte

Salle de presse

Traitement par la Commission européenne d’une plainte selon laquelle la Suède et le Danemark violent les règles de l’UE régissant le franchissement des frontières par les personnes dans l’espace Schengen [CHAP(2022)0389] (affaire 1148/2022/ABZ)