Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
- Exporter au format PDF
- Obtenir le raccourci de cette page
- Partager cette pageTwitterFacebookLinkedin
Décision de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) de ne pas traduire en allemand une annexe technique du règlement d’exécution (UE) 2019/773
Affaire ouverte
Affaire 557/2022/PB - Ouvert le Lundi | 04 avril 2022 - Institution concernée Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
- Exporter au format PDF
- Obtenir le raccourci de cette page
- Partager cette pageTwitterFacebookLinkedin