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      Rapport annuel 2021

      Vous trouverez ici le rapport annuel mettant en avant le travail effectué en 2021.

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      Nos plans de gestion annuels présentant la façon dont nous projetons de mettre en place notre stratégie pour l’année à venir.

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      Le Médiateur enquête sur des cas de mauvaise administration et examine des questions systémiques plus vastes avec les institutions de l’UE.

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      À propos de notre procédure accélérée pour traiter les plaintes relatives à l’accès aux documents

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      Le Médiateur européen coordonne les activités du réseau européen des Médiateurs

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      Le Médiateur peut aider les citoyens, les entreprises ou les organisations qui rencontrent des problèmes avec l’administration de l’UE. Cette section explique dans quelles conditions et comment cela est possible.

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Domaine de compétence de l’UE

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Problème

  • Absence de décision en temps utile [article 17 CEBCA]
  • Manquement à l’obligation de procéder à des paiements complets et en temps utile

Sommaire

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Traitement par le Parlement européen d’une demande d’informations concernant le décès d’un agent de l’UE

Affaire ouverte
Affaire 2106/2021/FA - Ouvert le Lundi | 31 janvier 2022 - Institution concernée Parlement européen

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