Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
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Manière dont la Commission européenne a appliqué la politique de modération destinée à l’intranet de son personnel à une publication sur un forum de discussion
Affaire ouverte
Affaire 9/2022/NH - Ouvert le Jeudi | 20 janvier 2022 - Décision le Mercredi | 01 juin 2022 - Institution concernée Commission européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté )
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