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Évaluation du secteur des tubes en acier dans le contexte de la révision par la Commission européenne des «lignes directrices relatives aux aides d’État» pour le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE
Affaire ouverte
Affaire 971/2021/SF - Ouvert le Mercredi | 21 juillet 2021 - Décision le Vendredi | 15 juillet 2022 - Institution concernée Commission européenne (Traité par un tribunal )