# Récupération de sommes dans le cadre d'une convention de fonctionnement
- Auteur: Médiateur européen
- Date: 2012-12-03T00:00+01:00[Europe/Paris]
- [URL](https://www.ombudsman.europa.eu/fr/opening-summary/fr/12387)
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Allégation(s)
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La Commission a indûment et injustement recouvré la somme de 376 976 euros auprès du plaignant.

Réclamation(s)
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La Commission devrait rembourser les sommes indûment récupérées.