# Refus de la Commission européenne de donner accès à une lettre adressée à l’Allemagne dans le cadre d’une procédure d’infraction pour non-respect de la directive sur les nitrates
- Auteur: Médiateur européen
- Date: 2019-10-09T00:00+02:00[Europe/Paris]
- [URL](https://www.ombudsman.europa.eu/fr/opening-summary/fr/120081)
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