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Rejet d'une demande de cure de convalescence
Affaire ouverte
Affaire 1562/2012/JF - Ouvert le Lundi | 17 septembre 2012 - Décision le Vendredi | 01 août 2014 - Institution concernée Commission européenne ( Solution à l'amiable ) - Pays Belgique
Allégation(s)
La décision de la Commission refusant d'accorder au plaignant l'autorisation d'une cure de convalescence est injuste.
Réclamation(s)
La Commission devrait accorder à la plaignante l'autorisation d'effectuer une cure de convalescence dans son pays d'origine.