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Origine des marchandises livrées dans le cadre d’appels d’offres de l’UE
Affaire ouverte
Affaire 1091/2012/AN - Ouvert le Mardi | 19 juin 2012 - Décision le Mardi | 23 septembre 2014 - Institution concernée Commission européenne ( Commentaire critique ) - Pays France
Allégation(s)
1) La délégation de l'UE en Turquie a approuvé l'attribution erronée de l'appel d'offres à une société dont l'équipement soumis à l'appel d'offres peut avoir suscité des doutes raisonnables quant à son origine.
2) La délégation de l'UE en Turquie n'a pas (i) précisé les mesures qu'elle a prises, avant d'attribuer l'offre, pour mettre en contraste les soupçons étayés du plaignant concernant l'origine réelle du matériel fourni par l'entreprise retenue et (ii) répondu aux préoccupations du plaignant concernant la valeur probante des certificats d'origine.
Réclamation(s)
La délégation de l’UE en Turquie doit vérifier si les équipements proposés par le soumissionnaire retenu satisfont aux règles d’origine applicables à l’offre. Ce faisant, elle ne devrait pas se contenter d’un certificat d’origine, qui n’est pas une preuve fiable du lieu d’origine réel d’un produit donné.