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La manière dont l’AESA a procédé à son évaluation scientifique et médicale des règles de l’UE concernant les limitations des temps de vol et de service et les exigences en matière de repos pour le transport aérien commercial
Affaire ouverte
Affaire 726/2012/FOR - Ouvert le Mardi | 22 mai 2012 - Recommandation le Mardi | 17 décembre 2013 - Décision le Mercredi | 06 août 2014 - Institution concernée Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne ( Projet de recommandation accepté par l'institution )
Allégation(s)
Le plaignant allègue que le processus réglementaire de l'AESA visant à mettre à jour les limitations des temps de vol et de service et les exigences en matière de repos pour le transport aérien commercial était erroné, notamment qu'il n'était pas transparent.
Réclamation(s)
Le plaignant affirme que l’AESA devrait révoquer son document de réponse aux commentaires publié en janvier 2012 et, après avoir procédé à une évaluation des règles pertinentes sur la base de preuves scientifiques et médicales, soumettre à nouveau un document de réponse aux commentaires révisé, le cas échéant, à la Commission européenne.