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Exclusion prétendument déloyale de deux procédures d’appel d’offres
Affaire ouverte
Affaire 2519/2011/EIS - Ouvert le Mardi | 21 février 2012 - Décision le Lundi | 25 février 2013 - Institution concernée Centre de traduction des organes de l’Union européenne ( Pas d’acte de mauvaise administration constaté , Poursuite de l'enquête non justifiée )
Allégation(s)
1) Le Centre de traduction a agi de manière erronée et injuste en excluant le plaignant de la procédure d'appel d'offres FL/TM11 (prestation de services relatifs à la traduction de textes techniques normalisés dans le domaine de la propriété industrielle/intellectuelle).
2) Au cours de la procédure d'appel d'offres FL/TM11, le Centre de traduction a fourni au plaignant des informations erronées et incohérentes sur les formes acceptables de preuve de l'expérience requise en matière de traduction.
3) Le Centre de traduction a agi de manière erronée et injuste en excluant le plaignant de la procédure d'appel d'offres FL/MED11 (prestation de services relatifs à la traduction de textes médicaux et pharmaceutiques).
Réclamation(s)
Le Centre de traduction devrait revoir son évaluation des offres présentées par le plaignant en réponse aux appels d'offres FL/TM11 et FL/MED11.