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Sur l'exécution par la Commission d'un arrêt du Tribunal de la fonction publique
Affaire ouverte
Affaire 2456/2011/BEH - Ouvert le Vendredi | 16 décembre 2011 - Décision le Jeudi | 25 juillet 2013 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée )
Allégation(s)
La Commission n'a pas traité correctement sa plainte au titre de l'article 90, paragraphe 2.
Réclamation(s)
La Commission devrait révoquer sa décision sur sa plainte au titre de l'article 90, paragraphe 2, et réexaminer sa position.