Vous souhaitez déposer une plainte contre une institution ou un organe de l’Union européenne ?
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Absence de réponse - position de l'Union européenne vis-à-vis des États membres et des pays tiers
Affaire ouverte
Affaire 2058/2011/JN - Ouvert le Jeudi | 20 octobre 2011 - Décision le Mardi | 23 juillet 2013 - Institution concernée Commission européenne ( Poursuite de l'enquête non justifiée )
Allégation(s)
La Commission i) n’a pas traité correctement la lettre du plaignant du 12 octobre 2010 et ii) l’a ainsi traité de manière discriminatoire et inappropriée.
Réclamation(s)
La Commission devrait exposer les raisons pour lesquelles elle i) n'a pas traité correctement la lettre du plaignant et ii) l'a traité de manière discriminatoire et inappropriée.