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La denegación, por parte de la Agencia Europea de Defensa, de acceso público a los documentos relativos al control deontológico de las propuestas para la acción preparatoria de la UE sobre investigación en materia de defensa
Affaire ouverte
Affaire 1529/2019/MIG - Ouvert le Vendredi | 23 août 2019 - Décision le Lundi | 23 mars 2020 - Institution concernée Agence européenne de défense ( Affaire réglée par l'institution )
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