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The European Commission's failure to reply to letters regarding the organisation of a conference on ‘Freedom of religion with regards to religious slaughter’

Affaire ouverte
Affaire 2216/2022/NH - Ouvert le Jeudi | 12 janvier 2023 - Décision le Vendredi | 17 février 2023 - Institution concernée Commission européenne

  • Plainte introduite
    07/12/2022
  • Analyse de la plainte
    08/12/2022
  • Enquête en cours
    12/01/2023
  • Résultat de l’enquête
    17/02/2023