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The Commission’s alleged failure to reply to correspondence concerning an infringement complaint against the French authorities concerning the implementation of the Regional programme Nord‐Pas de Calais 2014‐2020 ‐ CHAP(2018)02238
Affaire ouverte
Affaire 1649/2019/MOM - Ouvert le Mardi | 24 septembre 2019 - Décision le Jeudi | 17 octobre 2019 - Institution concernée Commission européenne
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