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The European Defence Agency’s refusal of public access to documents concerning the ethics reviews of proposals for the EU’s Preparatory Action on Defence Research
Affaire ouverte
Affaire 1529/2019/MIG - Ouvert le Vendredi | 23 août 2019 - Décision le Lundi | 23 mars 2020 - Institution concernée Agence européenne de défense ( Affaire réglée par l'institution )
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