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Opomenutí Komise průběžně informovat stěžovatele o aktuálním stavu jeho stížnosti na porušení právních předpisů (CHAP(2016)01831) vůči Španělsku
Affaire ouverte
Affaire 1178/2018/STI - Ouvert le Vendredi | 13 juillet 2018 - Décision le Jeudi | 16 août 2018 - Institution concernée Commission européenne ( Affaire réglée par l'institution )
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