La Médiatrice européenne Teresa Anjinho a lancé une vaste enquête sur la manière dont les agences de l’UE gèrent le «pantouflage», lorsque des agents publics passent à des tâches connexes dans le secteur privé.

Bien que le droit de travailler soit un droit fondamental et que chaque cas doive être évalué individuellement, s’il n’est pas correctement géré, les affaires de pantouflage peuvent porter atteinte à l’intégrité de l’administration de l’UE et éroder la confiance du public dans l’UE dans son ensemble. Les risques comprennent le fait que d'anciens fonctionnaires apportent de précieuses connaissances d'initiés et des contacts au secteur privé, et font du lobbying auprès de leurs anciens collègues.

Les agences de l’UE contribuent à la mise en œuvre des politiques de l’UE dans un large éventail de domaines, notamment les banques, les assurances, l’aviation et les produits pharmaceutiques.

L’enquête de la Médiatrice se concentrera principalement sur les personnes dont le travail implique des contacts importants avec le secteur privé. Dans un premier temps, elle a demandé à une sélection de 15 agences de fournir une liste des cas récents de pantouflage concernant des membres des conseils d'administration et des cadres supérieurs. Elle a également demandé des informations sur les politiques qu'ils ont mises en place pour gérer de tels cas, y compris les règles sur les activités prévues après le mandat et après la cessation de service, ainsi que les critères et les orientations utilisés pour évaluer les restrictions après l'emploi.

En outre, la Médiatrice a demandé au réseau des agences de l’UE (EUAN) d’informer les agences qui n’ont pas été contactées directement afin de soumettre de manière proactive toute information susceptible de présenter un intérêt pour l’enquête.

Pour mener l'enquête, la Médiatrice s'appuiera sur les développements récents dans ce domaine, tels que les mesures utiles introduites par l'Autorité bancaire européenne à la suite d'une enquête précédente.

Agences contactées

La Médiatrice a adressé sa demande aux organismes suivants:

· Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

· Autorité bancaire européenne (ABE)

· Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

· Agence européenne de défense (AED)

· Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

· Institution européenne d'innovation et de technologie (EIT)

· Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

· Agence européenne des médicaments (EMA)

· Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

· Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)

· Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

· Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

· Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA)

· Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

· Conseil de résolution unique (CRU)