La Médiatrice a ouvert une enquête d’initiative sur la manière dont la Commission européenne applique les règles destinées à garantir la transparence et la participation des parties prenantes en ce qui concerne les près de 1 100 groupes d’experts qui lui fournissent des conseils spécialisés dans divers domaines d’action.

Alors que la Commission a révisé ses règles relatives à la création et au fonctionnement de groupes d’experts en 2016 à la suite d’une précédente enquête de la Médiatrice, la société civile et les universitaires ont fait part de leurs préoccupations quant à la manière dont la Commission applique les nouvelles règles. La consultation publique de la Médiatrice sur la transparence et la participation au processus décisionnel de l’UE en matière d’environnement a également mis en évidence des problèmes potentiels liés à l’application des règles.

Dans un premier temps, le Médiateur a adressé une série de questions à la Commission. Ils se concentrent sur des questions telles que la manière dont la Commission veille à ce que les informations publiques sur les groupes d’experts soient utiles et à jour et si la Commission envisage de rationaliser l’accès à l’information (par exemple en créant un portail unique consultable pour les documents des groupes d’experts). La Médiatrice a également demandé à la Commission comment les différents groupes d’experts décident si leurs délibérations doivent être publiques et quelles mesures d’incitation elle prévoit pour encourager une plus grande ouverture autour des activités des groupes d’experts.

La Médiatrice a demandé à la Commission de répondre au plus tard le 15 octobre 2024.