Une enquête de la Médiatrice a mis en évidence d’importantes lacunes liées à la manière dont la Commission surveille le respect des droits fondamentaux par les autorités croates dans les opérations de gestion des frontières soutenues par des fonds de l’UE.

La Médiatrice a déploré qu’un mécanisme de suivi destiné à garantir que les mesures de gestion des frontières prises par les autorités croates respectent pleinement les droits fondamentaux n’ait été mis en place qu’en 2021, trois ans après que la Croatie a commencé à recevoir des fonds d’urgence de l’UE. L’enquête a également révélé que la Commission créait de la confusion par la manière dont elle communiquait sur le mécanisme de suivi.

En clôturant l'enquête, la Médiatrice a suggéré un certain nombre d'améliorations à la Commission. Il s’agit notamment de faire en sorte que la Commission fournisse des informations actualisées sur le fonctionnement du mécanisme de suivi en Croatie et sur son indépendance et son efficacité. La Commission devrait également demander des informations concrètes aux autorités croates sur la manière dont elle a enquêté sur les informations faisant état de mauvais traitements infligés à des migrants et à des demandeurs d’asile. La Médiatrice a demandé à la Commission de lui faire rapport dans un délai d’un an sur les mesures qu’elle a prises pour renforcer le respect des droits fondamentaux dans les opérations frontalières croates bénéficiant de fonds de l’UE.