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La Médiatrice recensera les bonnes pratiques en ce qui concerne la manière dont l’administration de l’UE tient des registres des messages textuels et instantanés liés au travail
Actualité - Date Vendredi | 02 juillet 2021
Affaire SI/4/2021/MIG - Ouvert le Mercredi | 30 juin 2021 - Décision le Mercredi | 13 juillet 2022 - Institutions concernées Parlement européen | Conseil de l’Union européenne | Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne des produits chimiques | Autorité européenne de sécurité des aliments | Agence européenne des médicaments | Commission européenne | Banque centrale européenne - Pays France
La Médiatrice a écrit à plusieurs institutions et agences de l’UE pour leur demander quelles mesures elles ont mises en place pour documenter les messages texte et instantanés liés au travail.
Dans une lettre adressée à la Commission, au Conseil, au Parlement, à l’Agence européenne des produits chimiques, à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, à l’Agence européenne des médicaments, à Frontex et à la Banque centrale européenne, le Médiateur a noté que toute décision d’enregistrer des informations dans le système de gestion des documents de l’administration devrait dépendre de son contenu et non de son format.
Pour avoir une vue d’ensemble de la situation actuelle, la Médiatrice a demandé des précisions sur les règles en vigueur en matière d’enregistrement de textes et de messages instantanés, ainsi que sur la manière dont ces règles sont mises en œuvre.
L'objectif est d'établir une liste de bonnes pratiques pour aider à guider l'administration de l'UE sur la question.
La demande d’informations de la Médiatrice a lieu dans le cadre de discussions sur la question dans plusieurs États membres, dont l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Irlande. Il fait également suite à une enquête sur l’accès aux documents en 2020 concernant des messages sur téléphone portable envoyés en 2018 par le président du Conseil européen de l’époque aux chefs d’État et de gouvernement.
La Médiatrice a demandé à recevoir ces informations au plus tard le 15 novembre 2021.